Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Comment procéder ?
Vous pouvez déposer votre dossier soit en mairie, soit en ligne sur depotpermis.fr La commune réceptionne et c’est la Communauté d’Agglomération du Pays Basque qui instruit votre dossier.
Avantages du dépôt en ligne :
LEs délais d’envoi sont réduits et la décision plus rapide.
- délais d’envoi réduits
- une décision rapide
- suivi de votre dossier en ligne
Toutes les démarches liées à l’urbanisme
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Toutes vos démarches sur le site www.service-public.fr/